Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site bijoux-obsidienne.fr entre Bijoux Obsidienne, ci-après « le Vendeur », et toute personne effectuant un achat, ci-après « le Client ». Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Le Vendeur

Le site est édité par [Prénom NOM / dénomination], [statut, ex. micro-entreprise], SIRET [n°], dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales. Contact : contact@bijoux-obsidienne.fr.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont des bijoux faits main, en obsidienne et pierres naturelles. Chaque pièce étant fabriquée à la main, de légères variations de teinte, de forme ou de reflets peuvent exister : elles font partie du caractère unique de chaque création et ne constituent pas un défaut. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'ont pas de valeur contractuelle absolue. Les produits sont proposés dans la limite des stocks et des pièces disponibles.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises [ou : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »], hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le détail de sa commande, puis la valide après acceptation des présentes CGV. La vente est considérée comme ferme après confirmation de la commande par e-mail et encaissement du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou de mauvaise foi.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal [ou paiement en 3 fois, selon les moyens proposés], via une solution de paiement sécurisée. La commande est traitée après confirmation du paiement. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 7 — Livraison

Les délais, zones et frais de livraison sont détaillés sur la page Livraison & retours. Les délais sont donnés à titre indicatif. Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la réception et à signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Pour l'exercer, il informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par e-mail, ou à l'aide du formulaire figurant en fin de page).

Exceptions

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés, ni, pour des raisons d'hygiène, aux articles descellés après livraison (le cas échéant, ex. : boucles d'oreilles).

Article 9 — Retours & remboursement

Le produit doit être retourné non porté, dans son état d'origine et avec son écrin. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur ou produit défectueux. Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la récupération du produit (ou de la preuve de son expédition), sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Les modalités pratiques figurent sur la page Livraison & retours.

Article 10 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, tous les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation), applicable pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut me contacter à contact@bijoux-obsidienne.fr ; une solution (réparation, remplacement ou remboursement) sera recherchée dans le cadre prévu par la loi.

Article 11 — Responsabilité & force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage inapproprié des produits, ni des inexécutions dues à un cas de force majeure ou à un fait indépendant de sa volonté. Les bijoux sont des objets délicats : des conseils d'entretien sont fournis pour en préserver l'éclat.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, logo, créations) est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété du Vendeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Article 13 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité.

Article 14 — Médiation & litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur — voir mentions légales].

Article 15 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français et rédigées en langue française. Si une clause venait à être déclarée nulle, les autres dispositions resteraient applicables. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Annexe — Formulaire type de rétractation

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter :